Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
De l’achat à la réception de votre commande, ces conditions précisent vos droits et les engagements de Bulle de Chaleur.
Article 1 — Identification du vendeur
La boutique Bulle de Chaleur est exploitée par Corinne Bayle, exerçant sous le statut « Autonomo », immatriculée sous le numéro Y7971085N. Son numéro de TVA est ESY7971085N. Son adresse professionnelle est Avenida Jaime I El Conquistador 03560 El Campello (Alicante). Vous pouvez contacter le vendeur à l’adresse contact@bulle-de-chaleur.com, du lundi au vendredi de 9 h à 17 h. Une réponse vous est apportée sous 24 heures ouvrées.
Article 2 — Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente encadrent les achats effectués par des consommateurs auprès de Bulle de Chaleur. Elles définissent les obligations respectives du vendeur et de l’acheteur concernant la vente des produits proposés sur la boutique. Elles s’appliquent sans priver l’acheteur des protections impératives prévues par le droit de la consommation.
Article 3 — Produits
Bulle de Chaleur propose des mugs, tasses, bouteilles et autres contenants isothermes, ainsi que des accessoires destinés à préserver la température des boissons. Les caractéristiques des produits, notamment leur capacité, leurs matériaux et leurs équipements, sont décrites dans les fiches correspondantes. L’acheteur est invité à consulter la description du produit choisi avant de passer commande. Les caractéristiques propres à un modèle ne s’étendent pas aux autres produits du catalogue.
Article 4 — Prix et TVA
Les prix des produits sont exprimés en euros. Le prix applicable à un achat doit être porté à la connaissance de l’acheteur avant la conclusion de la vente. Le montant total à payer, ainsi que les taxes éventuellement applicables, doit être communiqué avant la validation définitive de la commande. La livraison est offerte.
Article 5 — Commande
Avant de s’engager, l’acheteur doit pouvoir prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits, du prix total et des présentes conditions générales de vente, vérifier sa commande et corriger d’éventuelles erreurs. La validation définitive doit indiquer sans ambiguïté que la commande implique une obligation de paiement. Le vendeur doit fournir une confirmation du contrat sur un support durable, conformément aux dispositions applicables à la vente à distance.
Article 6 — Paiement
Les modalités de paiement et les informations nécessaires à son exécution doivent être présentées à l’acheteur avant la conclusion de la vente. La sécurité et la confidentialité des données de paiement doivent être préservées conformément aux obligations applicables.
Article 7 — Livraison
Bulle de Chaleur livre en France métropolitaine et en Europe. La livraison est offerte et le délai annoncé est d’environ 10 jours. En cas de difficulté concernant l’acheminement ou la réception de votre commande, vous pouvez écrire à contact@bulle-de-chaleur.com Les droits légaux de l’acheteur en cas de retard ou de défaut de livraison restent applicables. Lorsque le transport est organisé par le vendeur, les risques de perte ou d’endommagement sont transférés à l’acheteur lors de la prise de possession physique des produits par celui-ci ou par un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur.
Article 8 — Droit de rétractation et retours
Vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision, dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Pour une vente de biens, ce délai court à compter de leur réception, sous réserve des règles particulières applicables aux livraisons séparées. Vous pouvez notifier votre décision au vendeur par une déclaration dénuée d’ambiguïté, notamment à contact@bulle-de-chaleur.com Les frais de retour liés à une rétractation sont à la charge de l’acheteur. Si le produit est défectueux ou non conforme, les frais de retour sont pris en charge par le vendeur. Les produits descellés sont exclus des retours, sous réserve des droits impératifs du consommateur. Le seul fait d’avoir descellé un produit ne permet pas d’écarter un droit de rétractation que la loi maintient. Cette exclusion ne fait pas obstacle aux garanties légales.
Article 9 — Remboursement
Le remboursement intervient sous 14 jours après réception et acceptation du retour, sous réserve des dispositions légales impératives applicables, notamment en matière de rétractation. Cette modalité ne peut pas subordonner un remboursement légalement dû à une acceptation discrétionnaire du vendeur ni reporter son exigibilité au-delà de ce que la loi autorise.
Article 10 — Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Ces droits sont indépendants de toute éventuelle garantie commerciale. Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, selon les conditions prévues par la loi. Une réduction du prix ou la résolution de la vente peut être obtenue dans les situations légalement prévues. La mise en conformité intervient sans frais pour le consommateur. La garantie des vices cachés couvre les défauts cachés rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné, ou diminuant tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un moindre prix, s’il les avait connus. Lorsque ses conditions sont réunies, l’acheteur peut rendre le produit contre restitution du prix ou le conserver contre restitution d’une partie du prix. Pour signaler un défaut ou demander l’application d’une garantie légale, contactez contact@bulle-de-chaleur.com Les frais de retour d’un produit défectueux ou non conforme sont à la charge du vendeur.
Article 11 — Responsabilité
Le vendeur répond de l’exécution de ses obligations dans les conditions prévues par le droit applicable. Aucune disposition des présentes conditions ne peut exclure ou limiter une responsabilité que la loi interdit d’écarter. L’acheteur est invité à respecter les indications d’utilisation et d’entretien accompagnant le produit. Cette invitation ne limite pas ses droits au titre des garanties légales.
Article 12 — Données personnelles
Les données personnelles communiquées à l’occasion d’un achat doivent être traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données. Selon les conditions prévues par cette réglementation, vous disposez notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez adresser vos demandes relatives à vos données personnelles à contact@bulle-de-chaleur.com et introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Article 13 — Réclamations et médiation
Pour toute réclamation concernant un achat, vous pouvez contacter le vendeur à contact@bulle-de-chaleur.com afin de rechercher une solution amiable. Si le différend persiste après une réclamation préalable auprès du vendeur, vous avez la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Article 14 — Droit applicable et règlement des litiges
Le droit applicable à la vente est déterminé conformément aux règles nationales et européennes pertinentes. Le consommateur bénéficie des dispositions impératives protectrices qui lui sont applicables, notamment celles de son pays de résidence habituelle lorsque les conditions légales sont réunies. À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes selon les règles applicables aux contrats conclus avec les consommateurs.